Décret adoption : l'évaluation suit son cours

Lancée en octobre 2010, l'évaluation du décret adoption suit son cours. En me replongeant dans les derniers débats parlementaires à ce sujet, je suis retombé sur une question du 24 janvier 2011 de Marc Elsen (CDH), intitulée « Amélioration du traitement des procédures d’adoption en Communauté française : quelles avancées concrètes ? ».

Si le député humaniste salue l'organisation des nombreuses tables rondes, il estime que celle-ci prend du temps « depuis l’identification des problèmes potentiels de fonctionnement du dispositif d’adoption jusqu’à la modification de la législation actuelle. Dans l’intervalle, la situation semble être toujours particulièrement pénible pour certains parents ». Il s'interroge notamment sur les mécanismes de prise en charge des parents candidats adoptants après l’introduction de leur dossier. « Il est en effet particulièrement interpellant de constater que l’évolution des dossiers d’adoption en interne reste parfois très lente et difficile », déclare-il. Concernant l’adoption internationale, il demande à la ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo), si elle envisage « une réflexion sur le fonctionnement des différentes asbl reconnues par la Communauté française faisant le lien avec les pays d’accueil ».

Concernant les tables rondes, la ministre signale que « à mi-parcours, le premier bilan est très positif tant en termes de pistes d’amélioration suggérées par les participants qu’en termes de richesse des échanges et des points de vue exprimés. J’ai appris que beaucoup de participants apprécient la démarche, la méthode de travail et la possibilité de s’exprimer librement, sans langue de bois. Le deuxième volet de cette évaluation, à savoir l’analyse de la parole des candidats adoptants et des adoptants, s’ouvrira dès le mois de février. Le cahier spécial des charges vient d’être finalisé et envoyé à trois universités. J’attends leurs réponses. L’évaluation étant en cours, il est prématuré d’en tirer des conclusions ou de prendre dès à présent des mesures concrètes. Je maintiens le calendrier de juin pour aller plus loin ».

Sur les lenteurs de l'adoption interne, elle déclare : « J’admets que la lenteur des procédures en adoption interne pose réellement des problèmes de cohérence et d’efficacité, mais j’attire l’attention sur le fait qu’il s’agit d’une question régie par une loi fédérale. Ce thème fera l’objet d’une table ronde prévue le 17 mars. Je compte y inviter l’autorité centrale fédérale et un membre du cabinet du ministre de la Justice pour pouvoir discuter ensemble des améliorations possibles de cette loi. » Quant à l'adoption internationale, elle précise qu'une table ronde consacrée au fonctionnement des services d’adoption internationale a eu lieu le 26 novembre 2010. « Je ne veux pas dévoiler le contenu des discussions avant d’avoir reçu le rapport final qui me sera remis au mois de juin, dit la ministre. Sachez toutefois qu’un groupe de travail spécifique dédié à la question du financement de ces asbl a été initié par mon cabinet et qu’il poursuivra ses travaux car nous sommes tout à fait conscients des difficultés qu’elles rencontrent. »

Si ces réponses ont globalement satisfait le député CDH, celui aurait bien voulu en savoir davantage concernant les organismes d'adoption internationale : « Vous avez mentionné les asbl en menant une réflexion sur leur financement. Il importe aussi d’analyser leur fonctionnement. La situation n’est pas toujours facile à gérer car les associations concernées ne sont pas très nombreuses et les critères sont relativement contraignants. Mais on sait aussi que ces asbl ont un rôle tout à fait particulier à l’égard des candidats adoptants. » Et d'exiger davantage de transparence dans les relations entre OAA (organismes d'adoption agréés) et adoptants : « Je trouve normal que nous ayons un regard sur leur fonctionnement et la façon dont elles répondent aux missions publiques que nous leur assignons. Je suppose que la plupart d’entre elles fonctionnent tout à fait bien, sinon cela se saurait. Il me revient que certaines ont davantage de difficultés que d’autres dans la relation avec les candidats adoptants. Il est de notre devoir d’examiner cela de plus près. »

L'intégralité du débat se trouve sur le site du Parlement de la Communauté française.

Notons que le même jour, la députée Graziana Trotta (PS) s'était enquis de la sécurité des enfants haïtiens engagés dans des procédures d'adoption. La ministre a rappelé que tous les enfants (14) engagés dans des procédures avaient été évacués après le séisme. Elle déclare par ailleurs que  « les procédures d’adoption ont été relancées pour les enfants présents dans l’institution avant la catastrophe et dont l’adoptabilité ne faisait aucun doute. Actuellement, quatre sont en voie d’adoption par des couples belges ». Quant à leur sécurité, ce rôle incombe aux ONG et organisations humanitaires présentes sur place. Une mission de l’Autorité centrale communautaire aura lieu sur place à la mi-avril 2011.